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Pour vous permettre de participer aux fonctions interactives de notre service, lorsque vous choisissez de le faire.
Pour vous informer des modifications apportées à notre service.
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Une fois finalisée, la clause type sera présentée comme suit :
……….(indiquer l’identité du responsable du traitement qui exploite le site)
Les informations recueillies sur le site www……… font l’objet d’un traitement destiné à……….(préciser la finalité)
Les destinataires des données sont :………..(préciser)
Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à :………(préciser une adresse, un mail ou un service…).
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Ce traitement a été notifié et autorisé par la CNDP au titre du récépissé / de l’autorisation n°……… du …/…/…..
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